Conditions Générales de Vente
ENTRE :
Le client, ci-après dénommé l’« Acheteur »
ET :
Guillaume PERNIN – Trésordudragon
2 rue des Aubépines
54280 BRIN-SUR-SEILLE
Mail : master@tresordudragon.fr
Le présent site est enregistré à la CNIL sous le n° : 19428217.
Article 1 : application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent aux ventes conclues par le biais de notre site internet : www.tresordudragon.fr.
Ces CGV sont assorties à des conditions générales de vente et conditions spécifiques. Ces dernières sont portées à la connaissance de l’Acheteur préalablement à toute confirmation de commande.
Article 2 : commande
Pour passer commande :
L’Acheteur consulte les Produits (physiques et virtuels) qui lui sont présentés sur la Boutique du site.
Le (ou les) produit(s) choisi(s) apparaît/ssent dans le Panier. l’Acheteur clique sur le bouton « Panier » ou « Commande » .
L’Acheteur vérifie le contenu de celui-ci avant de « Procéder à la commande ».
L’Acheteur choisit d’éventuelles options proposées en association avec le (ou les) produit(s) choisi(s).
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et les conditions spécifiques.
L’Acheteur entre les données personnelles nécessaires au traitement de sa commande.
L’Acheteur vérifie sa commande.
L’Acheteur est invité à annuler ou valider sa commande en cliquant sur le bouton correspondant à son moyen de paiement.
L’Acheteur entre ses données de carte bancaire ou prend connaissance des modalités de paiement concernant le règlement par chèque ou par virement bancaire.
Une fois le paiement validé par l‘Acheteur, un récapitulatif de la commande est affichée et envoyée par mail à l’Acheteur.
Les formalités de paiement effectuées, la commande est enregistrée.
La Boutique du site www.tresordudragon.fr accuse réception de la commande en communiquant à l’Acheteur un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande par e-mail accompagné d’une facture (après livraison effective).
Toute commande implique l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente et des conditions spécifiques.
L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par l’Acheteur.
Article 3 : prix & modalités de paiement
Le règlement en ligne se fait par carte bancaire via solutions sécurisées Stripe, Payplug ou Paypal, ou encore par virement bancaire ou chèque bancaire.
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Acheteur et exprimés en Euros.
Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande.
Article 4 : envoi des commandes :
L’achat de produits impliquant une livraison physique seront envoyés par voie postale, soit en lettre suivie (petits produits dérivés, commande d’un livre unique), soit en colissimo au-delà d’un certain volume et/ou d’un certain poids. Les envois ont lieu au fil de l’eau dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, il est possible de commander malgré tout un produit. Néanmoins, l’Acheteur sera prévenu de ce fait et accepte que le délai de traitement en soit allongé, la Boutique étant tributaire des commandes à l’imprimeur et de l’acheminement. Le délai moyen devrait être d’une quinzaine de jours. Par ailleurs, il peut arriver dans l’année, quand bien même le stock serait suffisant, qu’un délai de livraison d’une semaine à quinze jours supplémentaire soit constaté, en cas d’absence.
Article 5 : informations nominatives
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations demandées à l’Acheteur sont nécessaires pour traiter et exécuter sa commande et utiles pour améliorer les services proposés sur la Boutique du site www.tresordudragon.fr.
L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela d’adresser un courrier à Guillaume PERNIN 2 rue des Aubépines 54280 BRIN-SUR-SEILLE.
L’Acheteur pourra recevoir des informations commerciales par e-mail de la Boutique du site www.tresordudragon.fr. Si l’Acheteur ne souhaite pas en recevoir, il clique sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi.
Par ailleurs, l’Acheteur est informé que des cookies enregistrent certaines informations servant à générer des statistiques d’audience du site : www.tresordudragon.fr. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Acheteur.
Article 6 : protection des données
Toute commande sur le site : www.tresordudragon.fr implique la connaissance et l’acceptation par l’Acheteur des caractéristiques du réseau Internet, notamment les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Article 7 : loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur la Boutique du site www.tresordudragon.fr sont soumises au droit français.